Wettelijke kennisgeving


Informations légales



MENTIONS LEGALES :



En conformité aux obligations de l'article 6-III et 19 de la Loi numéro 2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance de l'économie numérique, dite L.C.E.N., nous informons les visiteurs du site : carrecroix.fr Les informations ci-jointe :



1. Bulletin légales :



Le site web carrecroix.fr est l'unique propriété de EI CARRÉ CROIX, qui l'édite.


EI Bryan Gaillot - N*TEL : 0623935236

416 rue de la condamine 04510 Mirabeau

Référencée au RCS (Registre du Commerce et des Sociétés) sous le numéro 880953013

Adresse de messagerie mail : bryan@carrecroix.fr



Le Concepteur du site : Gaillot Bryan

Responsable de la publication est : Gaillot Bryan

Comment contacter le Responsable de publication : bryan@carrecroix.fr





Le Webmaster est : Gaillot Bryan

Ou entrer en contact avec le Développeur : bryan@carrecroix.fr





L'hebergeur du site est : OVH

SAS

Registre du commerce et des sociétés Lille Métropole 424 761 419 00045

Code APE (NAF) 2620Z

N° TVA : FR 22 424 761 419

Adresse du siège : 2 rue Kellermann - 59100 Roubaix - France











2. Présentation et principe :



Tout internaute qui utilise le site web : carrecroix.fr est considéré comme usageé du site internet.

Le site internet carrecroix.fr regroupe un ensemble de services, dans l'état, mis à la disposition des utilisateur. Il est ici précisé que ces derniers doivent rester courtois et faire preuve de bonne foi tant envers les différents usagés qu'envers le Développeur du site carrecroix.fr. Le site carrecroix.fr est actualisé régulièrement par Gaillot Bryan.

Gaillot Bryan s'efforce d'indiqué sur le site web carrecroix.fr des informations les plus claires possibles (sous réserve de modifications apportées depuis leur mise en ligne), mais ne saurait certifier l'exactitude, la complétude et les informations transmises sur son site, qu'elles soient de son fait ou non. En répercussion, l'utilisateur reconnaît utiliser ces informations fournies sous sa responsabilité exclusive.







3. Accessibilité :



Le site web carrecroix.fr est généralement accessible aux usagés 24/7, sauf en cas d'interruption, programmée ou non, pour les besoins de maintenance ou en cas de force majeure. En cas de service indisponible, carrecroix.fr s'engage à faire son maximum afin de rétablir l'accès au site suivant et tentera alors d'informer au préalable aux utilisateurs les dates et heures de l'interruption. N'étant asservi qu'à une redevance de moyen, carrecroix.fr ne pourrait être designé pour responsable de tout dommage, peu importe sa nature.







4. Droit de propriété intellectuelle :



Gaillot Bryan est propriétaire unique de l'intégralité des droits de propriété intellectuelle ou détient les droits et autorisations d'usage sur l'intégralité des éléments accessibles sur le site web, tant structurellement que sur les textes, images, graphismes, logo, bande sonore, logiciels…

Toute reproduction totale ou partielle du site carrecroix.fr, représentation, modification, adaptation totale ou partielle de l'un quelconque de ces éléments, quel que soit le moyen ou la technique utilisé, est interdite, excepté acceptation préalable de Gaillot Bryan, responsable du site internet à l'email : bryan@carrecroix.fr, à défaut elle sera considérée comme constitutive d'une contrefaçon et passible de poursuite conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.

Toute reproduction site internet carrecroix.fr, affichage, edition, adaptation totale ou partielle de l'un de ces éléments, peu importe le moyen ou le procédé utilisé, est formellementinterdite, excepté autorisation écrite préalable de Gaillot Bryan, propriétaire du site web à l'email : bryan@carrecroix.fr, à défaut elle sera désigné de la même manière qu'une contrefaçon étant passible de poursuite conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.





5. Cookies & Liens Hypertextes :



Le site internet carrecroix.fr comporte différents liens cliquable vers plusieurs sites (partenaires, informations etc) mis en ligne suite à l'autorisation de Gaillot Bryan. Cependant, Gaillot Bryan ne peut pas vérifier l'intégralité du contenu des sites ainsi visités et décline donc l'entière responsabilité de ce fait concernant les risques de contenus illicites.

L'utilisateur est donc informé que au cours de ses navigation sur le site internet carrecroix.fr, un ou des cookies sont capable de s'installer de façon automatique sur son pc via son logiciel informatique de navigation. Un cookie c'est un bloc de donnée qui ne permet pas de savoir qui est l'utilisateur, en revanche qui note des données concernant la navigation de celui-ci sur le site interne. 

La configration du programme de navigation permet de renseigner de la compagnie de cookie et potentiellement, de pouvoir refuser de la manière expliquée à cette adresse : www.carrecroix.fr. La mise en place peut toutefois de régler le navigateur de son pc pour contester la mise en place des cookies, sachant que le rebut de la mise en place d'un cookie peut entraîner l'incapacité d'accéder à divers secteurs. Concernant tout blocage des cookies, tapez dans votre outil de recherche : blocage des cookies et suivez les consignes en rapport avec votre version de navigateur.





6. Protection des biens & personnes - Maniement des données personnelles :



En France, les données personnelles sont par exemple protégées par la loi n° 78-87 du 6 janvier 1978 et la loi n° 2004-801 du 6 août 2004, l'article L. 226-13 du Code pénal et la Directive Européenne datant du 24 octobre 1995.



Sur le site interne carrecroix.fr, Gaillot Bryan ne collecte pas d'informations personnelles ( suivant l'article 4 loi n°78-17 du 06 janvier 1978) relatives à l'utilisateur que pour la nécéssité de différents services mis à disposition par le site interne carrecroix.fr. L'utilisateur offre ces données en toute connaissance de cause, notamment lorsqu'il effectue de lui-même à la saisie. Il est alors résumé à l'utilisateur du site carrecroix.fr le devoir ou non de mentionner ces données.

Conformément aux agencements des articles 38 et autres de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 en lien avec l'informatique, aux fichiers et aux différentes libertés, n'importe quel utilisateur possède un droit d'accès aux informations, de rectification, de suppression et d'opposition à toutes les données personnelles qui le concerne. Pour l'exercer, envoyez une demande à carrecroix.fr par mail : bryan@carrecroix.fr ou via écrit dûement signée, accompagnée d'une copie du titre d'identité ainsi qu'une signature du titulaire du document, en mentionnant l'adresse à laquelle la réponse devra être retournée.



Sans information personnelle de l'usager du site web carrecroix.fr ne sera publiée à l'insu de l'utilisateur, troquée, transférée, vendue sur n'importe quel support à des tiers. Seule l'hypothèse de la vente du site web carrecroix.fr et de l'intégralité de ses droits autorise Gaillot Bryan à transmettre les informations à l' acquéreur qui serait donc lui-même tenu à la même obligation de conservation et de modification des informations relative à l'utilisateur du site interne carrecroix.fr.

Le site interne carrecroix.fr est en conformité avec le RGPD consulter notre politique RGPD Politique de confidentialité.



Les bases de données sont sécurisées par les obligations de la loi du 1er juillet 1998 transposant ainsi la directive 96/9 du 11 mars 1996 relative à la protection juridique des BDD (bases de données).